Amendement N° CF127 (Irrecevable)

Les opérateurs pèsent un poids important dans la mise en œuvre des politiques publiques, avec un ensemble de 438 organismes, des financements équivalant à 16 % des dépenses nettes du budget général et des emplois (379.710 emplois sous plafond, chiffre 2019) à hauteur de 18 % de ceux de l’État. Malgré une diminution faciale du nombre d’opérateurs ces dernières années, les financements qui leur sont destinés représentent un enjeu budgétaire très significatif de 76,6 Md€ en 2023.
Au-delà de la rationalisation du périmètre par des regroupements, la question de la pertinence du recours à la formule de l’opérateur devrait aussi être examinée pour chaque organisme. Selon la Cour des Comptes, les administrations devraient s’interroger régulièrement sur la justification du recours à cette formule. La fragmentation de l’action publique entre l’État et des organismes qui lui sont extérieurs nuit en effet à la visibilité des moyens consacrés à chaque politique publique ainsi qu’à leur pilotage, ce qui invite à limiter les cas de recours aux opérateurs.
Ainsi, en parallèle d’un objectif de fusion et de diminution des opérateurs de l’état cet amendement propose de limiter les coûts d’opérateurs et de commissions consultatives qui viendrait à être crées en limitant dans le temps leur durée d’existence.