Publié le 1er décembre 2022 par : M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Neuder, M. Taite, Mme Dalloz, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine, Mme Anthoine.
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« ni être situées à proximité de sites mémoriaux, patrimoniaux remarquables ni ceux inscrits au patrimoine mondial de l’humanité ; »
Cet amendement propose de préserver les sites mémoriaux, patrimoniaux et inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco de toute co-visibilité avec des installations de production d'énergies renouvelables, des éoliennes en particulier.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.