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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 95 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1724 )
Publié le 29 novembre 2022 par : M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Forissier, M. Viry, M. Seitlinger.
Texte de loi N° 526
Après l'article 4 (consulter les débats)
L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’installation de parcs éoliens est interdite dans les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux et les zones classées sous l’appellation « Natura 2000 » mentionnée à l’article L. 414‑1. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préserver les parcs nationaux, parcs naturels régionaux et zones Natura 2000 de l’installation d’éoliennes.
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