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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 947 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 1722 )
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Neuder, M. Taite, Mme Dalloz, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Anthoine.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er CBA
À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « une distance égale à dix fois la hauteur de l’ouvrage, pales comprises ».
Exposé sommaire :
Les Français sont attachés au développement des énergies vertes, mais pas au détriment de leur qualité de vie, en particulier lorsqu'ils décident de vivre à la campagne. Les nuisances des éoliennes pour les riverains sont connues : bruits permanents provoqués par le passage des pales devant les mâts ou par le sifflement du vent dans les pales, flashs lumineux, effets stroboscopiques, encerclement des habitations et effet d’écrasement...
Afin de limiter ces nuisances, il convient de s'assurer que la distance entre les éoliennes et les habitations soit suffisante, à l'instar de ce qui est pratiqué en Allemagne.
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