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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 944 (Retiré avant séance)

Publié le 1er décembre 2022 par : M. Taché de la Pagerie.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 526

Après l'article 28

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des parcs éoliens en mer dans les zones Natura 2000.

Exposé sommaire :

Les projets d’implantation de parc d’éoliennes en mer se multiplient au large des zones Natura 2000, en dépit de l’avis des scientifiques, du régime juridique protecteur de ces zones et du Conseil National de la Protection de la Nature lui-même dans un avis du 6 juillet 2021.

Après Dunkerque et l’île d’Oléron, c’est la Camargue et sa biodiversité exceptionnelle qui est menacée avec le parc éolien flottant « Provence Grand Large ».

L’objectif d’arriver à 40 gigawatts d'énergie provenant des éoliennes en mer d'ici 2050 impliquera la multiplication de ces projets au large des zones Natura 2000.

Un rapport complet sur cette question permettrait d’en tirer les conséquences pour les projets en cours et les futurs projets.

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