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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 938 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Seitlinger.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Lorsque les communes et intercommunalités sont intégrées en totalité ou partiellement dans le périmètre de classement d’un parc naturel régional, l’identification de ces zones est réalisée en concertation avec le syndicat mixte gestionnaire du parc et doit être compatible avec les dispositions de la charte du parc naturel régional. »
Exposé sommaire :
Cet amendement subordonne l’identification des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergie renouvelable, par des communes et intercommunalités situées dans le périmètre de classement d’un parc naturel régional mais non couvertes par un schéma de cohérence territoriale, à un travail de concertation entre les communes et intercommunalités concernées et le syndicat mixte gestionnaire du parc visant à désigner ces zones en respectant le contenu de la charte du Parc.
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