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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 890 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Batho.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et évitent et réduisent les impacts pour les zones naturelles, agricoles et forestières mentionnées à l’article L. 151‑11 du code de l’urbanisme. »
Exposé sommaire :
Amendement de clarification.
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