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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 89 (Non soutenu)

Publié le 29 novembre 2022 par : M. Cinieri, M. Cordier, Mme Petex-Levet, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Seitlinger.

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Texte de loi N° 526

Article 1er CBA

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Elle ne peut pas être délivrée pour une installation dans un parc naturel régional ni dans un périmètre de quinze kilomètres autour de ce site. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à s'assurer qu'aucun parc naturel régional ne sera dénaturé par l'installation d'éoliennes.

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