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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 871 (Adopté)
Sous-amendements associés : 3118 (Adopté)
Publié le 30 novembre 2022 par : Mme Batho.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de maximiser la production d’énergie sur le territoire concerné au regard des »
les mots :
« d’accélérer la production d’énergie renouvelable sur le territoire concerné pour atteindre les ».
Exposé sommaire :
La notion de « maximiser » de la production énergétique est floue et inappropriée.
En cohérence avec la notion de "zones d'accélération", le présent amendement propose une amélioration rédactionnelle. Elle précise également que les énergies concernées sont renouvelables et que les objectifs doivent être atteints.
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