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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 866 (Non soutenu)

Publié le 30 novembre 2022 par : M. Dupont-Aignan.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 526

Après l'article 28

Au plus tard au 1er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sur la mortalité animale des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport détaillé sur les conséquences sur la mortalité animale des installations éoliennes terrestres et maritimes.
En France, le cas de Nozay en Loire-Atlantique devrait nous alerter fortement. Depuis la mise en service d’un parc éolien, plusieurs centaines de bêtes sont mortes de façon inexpliquée. La qualité et la quantité du lait ont baissé. Les élevages à proximité ont subi les mêmes conséquences et des exemples ont été recensés au sein d’élevages de lapins en Normandie.
Les oiseaux sont également affectés du fait de la détérioration de leur habitat et des fréquentes collisions avec les pales et les rotors d’éoliennes. Ainsi, plus de quatre cent quarante mille oiseaux sont tués chaque année aux États-Unis et six millions en Espagne. Sur notre territoire, des espèces protégées ou menacées de disparition, comme le milan royal et le faucon crécerelle, voient leur nombre diminuer.
La chauve-souris est une espèce indispensable à la survie de notre écosystème. Elle joue un rôle majeur dans la régulation du nombre de moustiques et par conséquent dans la lutte contre la transmission de maladies. En Allemagne, des rapports scientifiques ont estimé que deux cent cinquante mille chauves-souris sont tuées chaque année par les éoliennes.
Le Conseil national de protection de la nature (CNPN) a rendu un avis soulignant l’impact des parcs éoliens offshore sur la biodiversité marine. Diverses études internationales témoignent d’une potentielle corrélation entre l’installation d’éoliennes en mer et l’augmentation de baleines échouées sur les plages environnantes. Or, les baleines communiquent par infrasons, l’hypothèse de perturbation via les turbines doit être vérifiée ou déboutée.
La liste des comportements inhabituels chez certaines espèces animales est malheureusement conséquente. Les chiffres de mortalités des espèces concernées sont tout aussi inquiétants.
Il semble cohérent, pour la préservation de la biodiversité, d’étudier l’impact réel des installations d’éoliennes, terrestres et maritimes, sur la mortalité animale. On ne peut prétendre préserver l’environnement et omettre la cause animale.
Tel est l’objectif du présent amendement.

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