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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 863 (Non soutenu)

Publié le 30 novembre 2022 par : M. Dupont-Aignan.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 526

Après l'article 28

Au plus tard au 1er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sur la santé animale des émissions acoustiques, audibles et non-audibles, des installations terrestres et maritimes de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport détaillé sur les conséquences sur la santé animale des émissions sonores, audibles et non-audibles, des installations éoliennes terrestres et maritimes.
Les animaux ne sont pas insensibles à la présence de parcs éoliens, c’est indéniable. Une étude Polonaise a démontré que des oies, placées à une distance de cinquante mètres d’une éolienne, avaient développé une quantité supplémentaire significative de cortisol, hormone du stress, aux oies placées à une distance de cinq cent mètres.
En France, le cas de Nozay en Loire-Atlantique devrait nous alerter fortement. Depuis la mise en service d’un parc éolien, plusieurs centaines de bêtes sont mortes de façon inexpliquée. La qualité et la quantité du lait ont baissé. Lors d’une mise en arrêt exceptionnelle du parc datant de 2017, les chiffres d’un robot de traite, analysés par un expert montrent un retour à la normale. Des exemples similaires ont été recensés en Bretagne et en Normandie.
Le Conseil national de protection de la nature (CNPN) a rendu un avis soulignant l’impact des parcs éoliens offshore sur la biodiversité marine. De plus, diverses études internationales témoignent d’une potentielle corrélation entre l’installation d’éoliennes en mer et l’augmentation de baleines échouées sur les plages environnantes. Or, les baleines communiquent par infrasons, l’hypothèse de perturbation via les turbines doit être vérifiée ou déboutée.
La liste des comportements inhabituels chez certaines espèces animales est malheureusement conséquente. Les chiffres de mortalités des espèces concernées sont tout aussi inquiétants.
Au nom de la préservation de la planète et du climat, le Gouvernement souhaite multiplier les projets éoliens, qu’ils soient terrestres ou marins. Il semble cohérent, pour la préservation de la santé animale, d’étudier l’impact réel des émissions acoustiques audibles et non-audibles de ces installations.
Tel est l’objectif du présent amendement.

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