Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 792 (Retiré avant séance)

Publié le 30 novembre 2022 par : M. Frappé, M. Chudeau, M. Chenu, M. Dessigny, Mme Robert-Dehault, M. Girard, Mme Dogor-Such, M. Taverne, M. Jolly, M. Salmon, M. Gillet, M. Catteau, Mme Parmentier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 526

Article 12

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« dix »,

le mot :

« vingt ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à élaborer un document stratégique de façade des zones maritimes et terrestres propices à l'installation de production d'énergies renouvelables en mer à partir du vent sur une période de vingt ans.

Cet amendement va permettre une meilleure expertise dans la préparation de l'installation de production d'énergies renouvelables à partir du vent. En effet, l'idée est d'allonger le délai afin d'améliorer le choix des zones géographiques. De plus, la durée "de vie" d'une éolienne est estimée à vingt ans. Allonger la durée du document stratégique de façade permettra également d'anticiper le renouvellement du parc éolien Français.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.