Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 788 (Non soutenu)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Zgainski.
Texte de loi N° 526
Article 19
À l’alinéa 22, après le mot :
« méthane »
insérer les mots :
« produit à partir de biomasse ou d’hydrogène renouvelable ».
Exposé sommaire :
Le texte de loi actuellement rédigé considère comme gaz bas carbone les gaz « dont le procédé de production engendre des émissions inférieures ou égales à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de l’énergie ». Un gaz produit à partir d’énergies fossiles associées à des technologies de capture et de stockage de carbone pourrait donc être considéré comme bas carbone, ce qui est contraire au sens général du projet de loi.
Cet amendement vise à préciser l’origine des gaz utilisés pour produire un gaz bas carbone, afin que l’esprit du projet de loi ne soit pas dénaturé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.