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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 784 (Non soutenu)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Zgainski.
Texte de loi N° 526
Article 1er bis
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« annuel »
le mot :
« trimestriel ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à améliorer la transparence et l’échange d’informations de l’instruction des projets au niveau des territoires. Le référent à l’instruction des projets, véritable point de liaison entre les pouvoirs publics locaux, les collectivités, les opérateurs partenaires et les acteurs locaux de l’ingénierie, doit pouvoir présenter plusieurs bilans annuels afin que tous soient informés de l’avancée des projets.
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