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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 743 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2022 par : Mme Menache, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 526
Article 9 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Par dérogation à l’article L. 121‑8, ».
Exposé sommaire :
Cet article vise à instaurer une dérogation à une disposition de la loi Littoral inscrite dans le Code de l'urbanisme (121-8) et visant à empêcher la discontinuité d'urbanisation. La loi Littoral adoptée en 1986 a été une grande victoire remportée sur la bétonisation de nos littoraux et elle a permis de mettre un terme à la croissance ininterrompue des constructions, à la différence de pays comme l'Espagne.
On comprend l'idée défendue par l'article 9 qui réserve cette dérogation aux friches et aux bassins industriels saumurés.
Pour autant, le Conseil d'Etat a plusieurs fois alerté sur le risque de multiplication de dérogations à cette loi, sans cohérence. Il semble que cette disposition introduit une faille dans le dispositif de l'article 121-8 du Code de l'Urbanisme.
Cet amendement vise à préserver le principe d'interdiction d'opérations visant à rompre la contnuité de l'urbanisation en zone littoral.
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