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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 623 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Fabrice Brun.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« Aucune installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peut être installée hors des zones prioritaires mentionnées à l'avant-dernier alinéa du présent article, ou en l’absence de telles zones, dans le document d’orientation et d’objectifs. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à donner aux communes une prérogative importante dont la maîtrise permettra d’améliorer considérablement l’acceptabilité des projets.
Il vise à ce que les zones prioritaires instaurées par cet article, au sujet desquelles les communes ont le droit de veto, ne soient pas seulement indicatives mais nécessaires à l’installation des éoliennes. En effet, il ne devrait pas être possible d’installer des éoliennes hors de ces zones, ou dans les territoires où les documents d’orientation et d’objectifs n’identifieraient aucune zone prioritaire.
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