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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 622 (Irrecevable)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Fabrice Brun.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er BA
I. – Pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, une expérimentation est mise en place dans une limite de cinq départements afin d’instaurer un label « Ville à haute performance énergétique » récompensant les villes exemplaires en matière dʼeffort dʼefficacité, de sobriété énergétique et de déploiement des énergies renouvelables.
II. – Un décret fixe les départements concernés et les modalités de mise en œuvre de lʼexpérimentation.
III. – Au plus tard six mois avant la fin de lʼexpérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un bilan de cette expérimentation qui porte notamment sur lʼopportunité de la généralisation du dispositif.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à l'expérimentation du déploiement d'un label “Villes à Haute Performance Énergétique", sur le même principe que les "villes fleuries" afin de stimuler émulation et efficacité entre les ville, sur les sujets de sobriété énergétique et déploiement d'énergies renouvelables, avec une participation volontaire.
Dans le contexte actuel de la guerre en Ukraine et de lʼaccélération du réchauffement climatique, et donc de la flambée des prix de lʼénergie, la France doit faire de la transition énergétique sa priorité. La sobriété énergétique est une opportunité pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles et un outil pour diminuer notre consommation dʼénergie et donc nos émissions.
La maîtrise de la demande énergétique pour atteindre la neutralité carbone doit reposer à la fois sur l'efficacité énergétique mais également les énergies renouvelables. En effet, le déploiement des ces dernières est un volet important à la transition énergétique de nos territoires.
Pour stimuler les actions des municipalités en termes dʼefficacité et de sobriété mais aussi de déploiement dʼénergies renouvelables, l'auteur propose lʼexpérimentation durant 2 ans dʼun label « Villes à Haute Performance Énergétique » dans cinq départements dont la liste sera fixée par décret.
Sur le modèle des labels “Villes et Villages Fleuris”, ce label permettra dʼévaluer les moyens mis en œuvre par la commune pour améliorer sa performance énergétique et déployer les énergies renouvelables.
Lʼévaluation sera réalisée sur la base de critères définis par un comité dʼexperts, qui tiendra compte de la taille et de lʼenvironnement de la ville. Ils devront inclure lʼefficacité et la sobriété énergétique des villes, ainsi que lʼévolution des résultats obtenus dʼune année à lʼautre. À titre dʼexemple, la consommation énergétique par mètre carré des bâtiments pourra faire partie des critères qui seront examinés annuellement, au même titre que la production locale dʼénergies renouvelables ou la part d'autoconsommation dʼénergies renouvelables dans lʼénergie consommée par la commune.
Des panneaux seront installés à lʼentrée des communes pour informer la population. Lʼémulation entre les villes sera ainsi favorisée, incitant toutes les collectivités à agir.
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