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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 617 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2022 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 526
Après l'article 12 (consulter les débats)
Le cinquième alinéa de l’article L. 121‑8-1 du code de l’environnement est supprimé.
Exposé sommaire :
Cet alinéa a été ajouté après le vote de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance. Il prévoit qu’à la suite de la mise en concurrence, les maitres d’ouvrages du projet d’installation d’une éolienne en mer et de son raccordement seront dispensés d’obéir aux articles L. 121‑8 à L. 121‑15 du code de l’environnement.
Or ces articles traitent « du débat public et concertation préalable relevant de la commission nationale du débat public ». En d’autres termes, cet alinéa vise à limiter la participation du public. Ce qui n'est évidement pas souhaitable.
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