Amendement N° 567 (Irrecevable)

L’OFATE est l’Office Franco-Allemand pour la Transition Energétique. Cet office est une émanation du Gouvernement allemand qui a son siège au Ministère de l’Ecologie boulevard Saint Germain.

Chaque année, l’État participe aux frais de fonctionnement de l’OFATE à hauteur de 275.000 € par an (chiffres 2021). Il met à sa disposition divers moyens matériels. Les personnels de cet office possèdent notamment des adresses de messagerie électronique sous le timbre du ministère. Or, il s’agit d’une association de droit allemand ; cet office est un des principaux organes permettant à l’Allemagne d’influencer à son profit la politique énergétique française, notamment dans le secteur des énergies renouvelables.

Il s’avère que la politique de la transition énergétique allemande ne peut être prise pour modèle ni pour la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, ni pour l’indépendance énergétique puisque ce pays a un mix électrique très dépendant des énergies fossiles. La France n’a donc aucun profit à tirer de cet office dont les travaux bénéficient essentiellement à l’Allemagne et aux entreprises privées adhérentes. La volonté d’indépendance sur le plan énergétique qui est l’une des justifications données au projet de loi d’accélération des ENR, doit donc conduire notre pays à s’affranchir de toute tutelle ou contrôle.

Notre amendement vise à faire connaître à la représentation nationale et au grand public, le rôle de cet office.