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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 564 (Non soutenu)
Publié le 30 novembre 2022 par : Mme Anthoine.
Texte de loi N° 526
Article 3
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – La création des zones d’accélération n’exonère pas les acteurs de la filière ni les acteurs publics, du respect, au sein de ces zones, du principe de non-régression du droit de l’environnement, et notamment en matière d’évaluation environnementale des projets, dont les standards d’exigence sont maintenus a minima dans les niveaux actuels. »
Exposé sommaire :
L’intérêt des nouvelles “zones d’accélération des énergies renouvelables” peut être réel, et nous avons noté qu’elles ne concerneraient pas les ZPS (zones de protection spéciales), du moins pour l’éolien, ni certaines autres zones Natura 2000. Cependant, si la finalité de ces zones d’accélération est de pouvoir supprimer les évaluations environnementales (étude d’impacts et enquête publique), il s’agirait de fait d’une énorme régression environnementale. Le gouvernement doit nous rassurer sur le fait que la création de ces zones se fait à droit constant. Le texte doit être plus précis sur ce point et sur celui des règles applicables en dehors de ces zones d’accélération.
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