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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 523 (Non soutenu)
Publié le 30 novembre 2022 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 526
Après l'article 3
L’article L. 181‑3 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé :
« III. – L’autorisation environnementale ne peut être accordée pour les projets d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, lorsqu’au moins une des communes consultées en application des articles R. 181‑38 et R. 181‑54‑4 du présent code émet un avis défavorable ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, issu de la proposition de loi de notre ancien collègue Julien Aubert, prévoit que l’autorisation environnementale permettant de construire et d’exploiter un parc éolien ne pourra pas être délivrée, si au moins une des communes qui sont consultées avant ou durant l’enquête publique émet un avis négatif.
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