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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 521 (Non soutenu)
Publié le 30 novembre 2022 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er sexies
Les deuxième et troisième alinéas de l’article L. 181‑30 du code l’environnement sont supprimés.
Exposé sommaire :
La délivrance de l’autorisation environnementale permet la mise en œuvre d’une participation du public sous la forme d’une enquête publique unique pour un même projet.
Le public est donc, d’une certaine façon, associé au projet. Avec les alinéas 2 et 3 de l'article visé a été créé, par la loi "Accélération et de simplification de l’action publique" un système dérogatoire qui vise à simplement informer ledit public. Ce qui est évidement regrettable d’autant plus s’il s’agit d’un parc éolien.
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