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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 519 (Non soutenu)
Publié le 30 novembre 2022 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 526
Après l'article 3
Au premier alinéa de l’article L. 181‑28‑2 du code de l’environnement, la seconde occurrence du mot : « un » est remplacée par le mot : « deux ».
Exposé sommaire :
L’installation d’éoliennes sur une commune n’est pas sans conséquences pour celle-ci. Il convient donc de prévenir suffisamment en amont le maire de la commune concernée pour qu’il puisse étudier le projet et ses incidences sur sa commune.
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