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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 472 (Non soutenu)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Seitlinger.
Texte de loi N° 526
Article 11
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , ni aux parcs de stationnement destinés à plus de 80 % de leur surface aux véhicules roulants, incluant les porteurs et les ensembles articulés, dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ».
Exposé sommaire :
Les poids lourds nécessitent une surface de manœuvre importante. Le fait d’équiper un parking poids lourds d’une ombrière augmente considérablement les difficultés de manœuvrer du fait de la présence de piliers.
Dans ce contexte, le risque d’endommagement, de destruction des piliers voire de fragilisation de la structure ou du véhicule, nécessite d’exclure ces espaces du dispositif au titre des contraintes techniques et de sécurité pour les personnes.
Compte tenu de ces éléments, le présent amendement propose d’exclure les parkings de véhicules de plus de 3,5 tonnes du champ d’application de l’article.
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