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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 471 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 1183 )
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Seitlinger.
Texte de loi N° 526
Article 11
À l’alinéa 2, après le mot :
« place »,
insérer les mots :
« , sur l’unité foncière déjà artificialisée, ».
Exposé sommaire :
En fonction des territoires et de la configuration des lieux où se situent les parcs de stationnement, l’alternative à la pose d’ombrières peut permettre d’optimiser la production d’énergies renouvelables.
L’objectif de cet amendement est donc de permettre aux opérateurs d’utiliser toutes les sources d’énergies renouvelables existantes (l'énergie géothermique, l'énergie ambiante, l'énergie hydroélectrique… etc.), en adaptant leur utilisation aux spécificités géographiques et climatiques et ce sur l’ensemble de l’unité foncière déjà artificialisée où se situe le parc de stationnement.
Le fait de multiplier les sources d’énergies éligibles permettra d’assurer le succès à l’installation en garantissant une diversité d’opérateurs et de prestataires.
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