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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 466 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 1180 )
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Seitlinger.
Texte de loi N° 526
Article 11
À l’alinéa 1, après le mot :
« extérieurs »,
insérer les mots :
« d’un seul tenant et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à définir avec précision les parcs de stationnement extérieurs concernés par l’installation d’ombrière.
En effet, le critère de taille doit être apprécié globalement car sans ajout de cette précision, il pourrait être envisagée d’intégrer des surfaces cumulées inférieures à celle prévue dans le projet de loi, lesquelles ne seraient pas pertinentes d’un point de vue économique compte-tenu des investissements importants requis.
Cette exclusion est nécessaire pour éviter de faire peser une charge difficilement surmontable sur de petits parcs de stationnement.
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