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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 416 (Non soutenu)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger.
Texte de loi N° 526
Article 12
I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « État », sont insérés les mots : « , en concertation avec toutes les collectivités territoriales situées sur le littoral de la façade maritime, ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : :
« Cette cartographie tient compte des avis formulés par chacune des collectivités mentionnées au premier alinéa du même article. »
III. – En conséquence, à l’alinéa 11, après le mot :
« alinéa, »
insérer les mots :
« le mot : « les » est remplacé par les mots : « chacune des » et ».
IV. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Au quatrième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « bilan », sont insérés les mots : « et des avis formulés par chacune des collectivités territoriales mentionnées au premier alinéa ». »
Exposé sommaire :
L’article 12 précise le dispositif de planification dédié à l’éolien en mer. Il donne la possibilité d'organiser en commun les débats publics relatifs aux projets éoliens en mer et à la révision des documents stratégiques de façade.
Cette planification doit se faire en concertation avec les collectivités littorales (communes, EPCI, départements, régions). Le cadre du conseil maritime de façade n’est pas exclusif de cette concertation qui doit avoir lieu directement auprès des collectivités concernées, qui représentent les citoyens. La configuration du Conseil maritime de façade ne permet pas une réelle planification ascendante.
Le document stratégique et la cartographie des zones « propices » doivent également tenir compte des avis formulés par les collectivités.
Enfin, à l’étape du débat public, il convient de s’assurer que les avis de chacune des collectivités ayant une façade littorale soient bien recueillis et que ces avis soient bien pris en considération pour l’indentification les zones potentielles d'implantation.
En résumé, par cet amendement, il s’agit d’aller vers une planification ascendante pour les éoliennes en mer, dans l’esprit des premiers articles du projet de loi.
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