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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3233 à l'amendement N° 948 (Adopté)
Publié le 14 décembre 2022 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 526
Après l'article 16 octies (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« fiscal et tarifaire »
les mots :
« de soutien »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les installations de biogaz par méthanisation produits exclusivement à partir d’effluents d’élevage bénéficient d’un dispositif tarifaire propre.
Il ne parait pas utile de préciser qu’elles disposent d’un cadre fiscal propre puisque cela relève d’une loi de finances, sans qu’il ne soit utile de le préciser.
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