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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 319 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Minot, Mme Gruet, M. Nury, Mme Périgault, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, Mme Frédérique Meunier, M. Dive, M. Boucard, Mme Anthoine, Mme Genevard, M. Bazin, M. Descoeur, M. Vermorel-Marques, M. Neuder.
Texte de loi N° 526
Après l'article 3 (consulter les débats)
L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent soumises à évaluation environnementale en application du II de l’article L. 122‑1 du présent code ne peuvent être implantées que sur avis conforme du maire de la commune d’implantation du projet. »
Exposé sommaire :
L'instauration de l'avis conforme du Maire de la commune sur laquelle le projet d'une installation terrestre de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent est indispensable.
Trop de projets ont vu le jour ces dernières années sans consultation de la population et sans respect de l'avis des élus des communes concernées.
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