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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3169 à l'amendement N° 2660 (Retiré avant séance)
Publié le 9 décembre 2022 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 526
Article 11 bis
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Le Gouvernement souhaite conserver la disposition votée en commission allant dans le sens de la directive efficacité énergétique en cours de discussion au niveau européen.
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