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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 3050 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 3055 )
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Patrier-Leitus.
Texte de loi N° 526
Article 1er quater A
Rédiger ainsi cet article :
« Après l’avant-dernière phrase du premier alinéa du I de l’article L. 632‑2 du code du patrimoine, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il tient compte des objectifs nationaux de développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de rénovation énergétique des bâtiments tels que définis à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, notamment lorsque l’autorisation porte sur des ouvrages de production d’énergie solaire photovoltaïque ou thermique. » »
Exposé sommaire :
Mieux concilier la protection du patrimoine et le développement des énergies renouvelables est déjà au cœur des missions des architectes des Bâtiments de France (ABF).
Leurs avis visent à préserver le patrimoine et à éviter l’implantation erratique de certaines installations photovoltaïques ; ainsi, ils contribuent à l'amélioration de la qualité des projets et à leur bonne insertion dans leur environnement.
Les ABF sont seulement consultés sur les projets d'installations photovoltaïques susceptibles d'avoir un impact sur un site protégé au titre du code du patrimoine ou du code de l’environnement, ce qui ne représente que 6% du territoire national.
En 2021, ils ont instruit, pour l’ensemble du territoire, plus de 515 400 dossiers dont près de 12 800 (soit 2,5 %) portaient sur des installations photovoltaïques. L'issue de l'instruction de ces dossiers prouve qu'il n'y a aucun blocage contrairement à ce qui peut être dit : seulement 2 300 ont fait l’objet d’un premier avis défavorable, accompagné dans certains cas de recommandations en termes d’emplacement et de teinte, permettant très souvent le dépôt d’un projet modifié et accepté in fine par l’ABF.
L'objectif d'accélération des énergies renouvelables ne peut donc justifier un affaiblissement de la protection du patrimoine. Le maintien d'un avis conforme permet de favoriser l’insertion des panneaux solaires dans le bâti patrimonial et le paysage, en favorisant un dialogue avec les porteurs de projet.
Enfin, l’avis conforme encourage le développement d’une filière de panneaux photovoltaïques de qualité (tuiles ou ardoises solaires, par exemple), vectrice d’innovation. Ces progrès ne seraient plus garantis en cas d’avis simple de l’ABF.
L’amendement présent propose donc de réécrire l’article, de manière à maintenir l’avis conforme tout en introduisant dans le code du patrimoine la prise en compte, par les ABF, des objectifs en matière de développement des énergies renouvelables et de rénovation énergétique des bâtiments, en plus de leurs habituelles considérations de protection du patrimoine.
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