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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 3048 (Retiré avant séance)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. de Fournas.
Texte de loi N° 526
Article 3
Au début de l’alinéa 51, supprimer les mots :
« Dans le cadre de ces procédures de modification simplifiée, »
Exposé sommaire :
Sur proposition de Chambres d’agriculture France, cet amendement vise à lutter contre l’artificialisation des terres agricoles qui menace notre souveraineté alimentaire.
La modification des règles applicables aux zones agricoles doit continuer à faire l’objet d’une procédure de révision et non d’une procédure de modification simplifiée qui limite la consultation des parties prenantes ne rendant donc pas juridiquement contraignant l’avis rendu par la CDPENAF.
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