Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 3038 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Patrier-Leitus.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er CBA (consulter les débats)
L’avant-dernière phrase de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « Cette distance est au moins égale à sept fois la hauteur des installations, pâle comprise, pour les installations d’une hauteur inférieure à 150 mètres pâle comprise. Pour les installations d’une hauteur supérieure à 150 mètres, pâle comprise, la distance d’éloignement minimale est fixée à 1 000 mètres. Elle s’applique en cas de renouvellement d’autorisation d’exploiter pour le remplacement d’installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli à l'amendement instaurant une distance d'éloignement entre les installations éoliennes et les habitations égale à 10 fois la hauteur du mât ainsi qu'un seuil d'éloignement minimal de 1 500 mètres au-delà d'une hauteur de 150 mètres pâle comprise.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.