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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 3004 (Irrecevable)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er BA
Le I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie est ainsi modifié :
1° À la fin du premier alinéa, les mots : « répondre à l’urgence écologique et climatique » sont remplacés par les mots : « garantir la souveraineté énergétique de la France » ;
2° Au 4°, les mots : « de diversification du mix de production d’électricité » sont remplacés par les mots : « d’entretien et d’extension du parc nucléaire ».
Exposé sommaire :
L'article L100-1 A du code de l'énergie prévoit qu'avant le 1er juillet 2023, puis tous les cinq ans, une loi détermine les objectifs et fixe les priorités d'action de la politique énergétique nationale.
Les objectifs généraux ainsi fixés par le code de l'énergie pour ces lois de programmation ne prévoient pas l'atteinte de la souveraineté énergétique du pays, et se concentrent exclusivement sur "l'urgence écologique et climatique".
Le présent amendement prévoit de faire de la garantie de la souveraineté énergétique la priorité de la politique énergétique française.
Par ailleurs, et afin de répondre à cette priorité, il est proposé de remplacer l'atteinte d'objectifs de diversification du mix de production d'électricité par des objectifs d'entretien et d'extension du parc nucléaire.
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