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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 3000 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Patrier-Leitus, M. Benoit, M. Lamirault.
Texte de loi N° 526
Après l'article 4 (consulter les débats)
L’article L. 515‑45 du code de l’environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les appareils de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation au titre de l’article L. 511‑2 ne peuvent être implantés dans les parcs nationaux et dans les parcs naturels régionaux, ni dans les grands sites de France, ni dans les zones cœur et zones tampon des biens inscrits au patrimoine mondial de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture, ni dans les communes limitrophes de ces parcs ou zones.
« De même, ils ne peuvent pas être implantés dans des sites Natura 2000 destinés à protéger des espèces et des habitats remarquables, ni dans les zones humides couvertes par la convention de Ramsar ou dans les aires géographiques répertoriées dans l’accord Eurobats, en tenant compte des éventuelles continuités écologiques entre de tels sites inclus dans l’aire d’étude rapprochée. »
Exposé sommaire :
Le développement des énergies renouvelables ne peut se faire au détriment de la préservation de l'environnement, de la biodiversité et du patrimoine paysager exceptionnel de notre pays.
Or, de nombreuses espèces et leurs habitats peuvent être fragilisés par l'implantation d'éoliennes.
Les parcs nationaux et régionaux, ainsi que les Grands Sites de France, qui figurent parmi les symboles de l’identité française, ont été créés avant tout pour protéger nos paysages. Ces derniers sont essentiels au maintien de la qualité de vie de nos régions mais aussi au maintien de leur potentiel touristique - et ce, d'autant plus si l'on considère l'engouement en faveur du tourisme local et durable, tourné vers la nature.
Par ailleurs, l’Etat est responsable de la protection des Biens Unesco et du respect de leurs VUE (valeur universelle exceptionnelle). Des éoliennes ont, par le passé, été acceptées dans certain parcs, qu’elles altèrent. Il importe de prévenir la répétition de ces erreurs. Les zones Natura 2000, réserves de biodiversité qui appellent une protection similaire, sont répertoriées en annexe aux directives européennes (notamment la directive « Oiseaux » et la directive « Habitats »). Les zones humides sont répertoriées en application de la convention de Ramsar (nom d’une ville d’Iran), ratifiée par la France en 1986. Quant à l'accord Eurobats, il vise à protéger les chiroptères d'Europe, dont la population décroît constamment. La protection doit s'étendre aux communes limitrophes de ces parcs ou zones, d'une part car un entourage de hautes silhouettes industrielles les dénaturerait, et d'autre part afin de tenir compte des déplacements de ces espèces protégées aux abords de leur milieu naturel.
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