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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2868 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 2997 )
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Hébrard.
Texte de loi N° 526
Article 6 bis
À l'unique phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « deux mois ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise a rappeler que le silence administratif est de deux mois, et que les gestionnaires de réseaux publics ne sauraient bénéficier d'une dérogation spécifique.
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