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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2858 (Irrecevable)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Vermorel-Marques, M. Kamardine, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, M. Vatin, M. Nury.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er BA
À la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 141‑3 du code de l’énergie, après le mot : « sont », sont insérés les mots : « des objectifs minimaux susceptibles d’être dépassés, notamment lorsque les objectifs fixés pour la période précédente n’ont pas été atteints. Ils sont ».
Exposé sommaire :
A l’heure actuelle, l’État ne peut dépasser les objectifs quantitatifs de production prévus dans le calendrier de la programmation pluriannuelle de l’énergie, ce qui a pour conséquence l’impossibilité de rattraper certains retards de développement d’une année sur l’autre. L’objectif du présent amendement est de pouvoir dépasser les objectifs fixés pour une période donnée.
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