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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 2815 (Irrecevable)

Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Félicie Gérard, M. Albertini, M. Plassard, Mme Le Hénanff, M. Patrier-Leitus, M. Pellerin, M. Ledoux, Mme Lingemann.

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Texte de loi N° 526

Article 3

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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