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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2740 (Adopté)
(1 amendement identique : 1403 )
Sous-amendements associés : 3198 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 526
Article 16 quater B (consulter les débats)
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« II. – Pour chaque catégorie d’énergie renouvelable, il est institué un médiateur des énergies renouvelables.
« Le médiateur est chargé d’aider à la recherche de solutions amiables, non obligatoires et non contraignantes, aux difficultés ou aux désaccords rencontrés dans l’instruction ou la mise en œuvre des projets d’énergie renouvelable.
« Le médiateur de l’hydroélectricité, défini à l’article 89 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, est en charge de la médiation concernant les projets d’hydroélectricité. »
Exposé sommaire :
Cet amendement permet d’instaurer un médiateur des énergies renouvelables.
L’une des clés de l’accélération du déploiement des énergies renouvelables est en effet d’améliorer l’acceptabilité des projets. Afin de désamorcer et d’apaiser certaines situations conflictuelles entre les parties prenantes, il est important de créer des conditions d’écoute et de dialogue.
Il est donc proposé de généraliser l’existence d’un médiateur des énergies renouvelables (expérimentation mise en place par la loi Climat et Résilience de médiateur de l’hydroélectricité) afin d'aider à la recherche de solutions amiables, non obligatoires et non contraignantes, aux difficultés ou désaccords rencontrés sur le terrain entre porteurs de projets, collectivités, riverains, associations, etc.
La médiation est en effet un mode amiable de résolution des différends. Elle est basée sur l'intervention d'un tiers neutre, le/la médiateur/trice. Son objectif premier est de créer ou de recréer du lien, restaurer la confiance et les relations entre les parties prenantes concernées par les projets d’énergie renouvelable. La médiation est un processus de négociation qui repose sur la liberté et la responsabilité des personnes. Elle implique une démarche volontaire et la responsabilité de chacune des parties. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite.
Il s’agit d’une mesure pragmatique mise en œuvre avec succès dans d’autres politiques publiques, notamment pour les conflits entre entreprises et avec l’administration, via les médiateurs des entreprises.
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