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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2720 (Adopté)
(1 amendement identique : 253 )
Publié le 1er décembre 2022 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 526
Article 11 bis A (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose la suppression de l’article 11 bis A dont les dispositions constituent un doublon avec celles de l’article 17 bis B.
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