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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 2664 (Retiré avant séance)

Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Colombier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 526

Article 16

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« , sauf si leur enfouissement s’avère plus dommageable pour l’environnement ou techniquement excessivement complexe ou financièrement disproportionné par rapport à l’installation de lignes aériennes ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer les exceptions à l'enfouissement des lignes électriques car l'installation de lignes aériennes serait fortement dommageable, visuellement, économiquement et touristiquement, pour les territoires et les riverains concernés.

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