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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2649 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Le Fur.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« ni être situées à proximité de sites mémoriaux ».
Exposé sommaire :
Les sites mémoriaux sont des lieux de recueillement qui ne doivent pas être enlaidis par des machines de types éoliennes.
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