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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2611 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Bothorel.
Texte de loi N° 526
Article 17 (consulter les débats)
I. – À la première phrase l’alinéa 62, substituer au mot :
« des »
les mots :
« d’autres ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde phrase du même alinéa :
« Dans ce second cas, le producteur, qui est établi ainsi que ses moyens de production sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne ou, dans le cadre d’accords internationaux, sur le territoire d’un autre État, ne peut proposer qu’un approvisionnement en électricité renouvelable. »
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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