Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2390 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Vermorel-Marques.
Texte de loi N° 526
Article 18 (consulter les débats)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 17 par les mots :
« , y compris pour les installations de production d’énergies renouvelables en mer ».
Exposé sommaire :
L’article 18 introduit une contribution territoriale des projets au partage de la valeur en faveur des communes d’implantation des projets et celles situées en covisibilité, ainsi que de leurs habitants.
Cet amendement précise que ce partage de la valeur concerne aussi les projets d’éoliens en mer, rendant ainsi éligible à cette contribution les communes en covisibilité et leurs habitants sur ce type de projets.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.