Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2382 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 2319 )
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Vermorel-Marques.
Texte de loi N° 526
Après l'article 17
Au 3° de l’article L. 314‑1 du code de l’énergie, les mots : « l’énergie mécanique du vent qui sont implantées à terre ou qui sont implantées sur le domaine public maritime ou dans la zone économique exclusive et les installations qui utilisent » sont supprimés.
Exposé sommaire :
La filière éolienne terrestre prétend désormais être rentable, et même rapporter de l’argent à l’État grâce au mécanisme du complément de rémunération. Elle n’a manifestement plus besoin d’aides publiques. Il est donc proposé de mettre fin à la mise en œuvre de nouveaux contrats d’aide publique en faveur de la filière éolienne.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.