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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2369 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Hajjar, M. Naillet, M. Nadeau, M. Kamardine, M. Gaillard, M. Nilor.
Texte de loi N° 526
Article 11 octies B (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – À l’article 35 ter du code général des impôts, le nombre : « 3 » est remplacé par le nombre : « 6 ».
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
Ce présent amendement est un amendement de repli visant à permettre de relever le seuil permettant de bénéficier d'une exonération d’impôt sur le revenu sur les ventes d’électricité produite à partir d'installations photovoltaïques dans le cadre d'une opération d’autoconsommation.
Le seuil actuel est très peu élevé pour les personnes physiques et notamment les particuliers qui se retrouvent privés d'un dispositif censé rendre attractif l'installation de panneaux photovoltaïques.
L'installation moyenne pour les particuliers de panneaux solaires serait située entre 1 et 9 kilowatt crête, raison pour laquelle il convient d'étendre cette exonération afin que celle-ci ne détermine pas le nombre de panneaux solaires à installer pour un particulier qui souhaiterait bénéficier du dispositif.
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