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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2365 (Non soutenu)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Vermorel-Marques.
Texte de loi N° 526
Article 16 ter C
Après le mot :
« terrestres »,
insérer les mots :
« et en mer ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir l’objet du rapport du gouvernement aux nuisances lumineuses générées par les parcs éoliens en mer.
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