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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2362 (Non soutenu)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Vermorel-Marques.
Texte de loi N° 526
Après l'article 16 ter A
Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les opérations de démantèlement et de remise en état d’un site après exploitation comprennent notamment l’excavation de l’intégralité des fondations et leur remplacement par des terres ayant des caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l’installation au moment de la remise en état. »
Exposé sommaire :
Actuellement, les textes réglementaires ne prévoient d’enlever le socle que sur un mètre de profondeur en zone agricole et deux mètres en zone forestière, or ces socles atteignent parfois une vingtaine de mètres de profondeur. Cela représentait fin 2018 environ 7 millions de tonnes de béton armé laissés dans les sols partout en France.
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