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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2355 (Irrecevable)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Vermorel-Marques.
Texte de loi N° 526
Article 16
Au 2e alinéa, remplacer « avis » par « avec des communes concernées et ».
Exposé sommaire :
Cet article prévoit les conditions de raccordement au réseau électrique des parcs éoliens en mer via l’implantation d’ouvrages qui lui sont nécessaires.
Il convient de prévoir la consultation des communes concernées pour accorder ces autorisations exceptionnelles.
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