Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2349 (Irrecevable)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er BA
Le 5° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est abrogé.
Exposé sommaire :
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a prévu que notre pays réduise la part de production d’énergie nucléaire, pour atteindre un objectif de 50%. D’abord prévue pour 2025, cette réduction a été repoussée en 2035. Cet objectif inscrit dans la loi, à l’article L. 100-4 du code de l’énergie, revêt un caractère semi contraignant pour l’ensemble des administrations et opérateurs du secteur, en fixant un objectif général à partir duquel découlent des normes plus contraignantes.
Face aux difficultés de notre parc nucléaire, à notre souveraineté énergétique désormais disparue, il est temps pour le législateur de supprimer cet objectif de réduction de la part de production d’énergie nucléaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.